Conditions générales de vente
Nos prestations sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
1. Définition
L’expression L’ENVIE EST BELLE désigne l’EI «TRAITEUR L’ ENVIE EST BELLE» dont le siège social est situé 6 RUE SAINT JEAN 82000 MONTAUBAN.
Dont le gérant est Monsieur BRIAUT Patrice.
Les termes « le client » désigne le cocontractant qu’il agisse directement en son nom propre ou pour le compte d’un tiers à titre de mandataire.
2. Prix et conditions de paiement
Tous nos prix s'entendent hors TVA.
Nous ne pratiquons pas le droit de bouchon, de ce fait, nous ne sommes pas responsable des accords mets et vin lorsque nous ne fournissons pas ce dernier.
Nos prix sont valables pour une manifestation donnée, un lieu défini.
Tout report de date ou de lieu de la manifestation, fera l’objet d’un nouveau devis.
Nos devis sont valables durant 30 jours. Au-delà de ce terme, suite aux différentes évolutions économiques nos tarifs pourront être révisés.
Nos prix sont fermes sur la base du choix des prestations, du menu fixé dans le devis, du nombre de couverts retenus,
du lieu de la manifestation et des différentes options choisies (nappage, boissons…).
Modalités de paiement :
- 30 % à titre d’acompte lors de la confirmation de réservation.
- Le solde est exigible à réception de la facture.
Nos prix ne comprennent pas : les frais de déplacement au-delà des 40 km (nous consulter)
3. Assurances
L’ENVIE EST BELLE est assuré pour sa responsabilité civile dans le cadre de son activité couvrant tous risques liés à la fourniture des repas et au personnel, à l’exclusion de tout autre.
4 - Responsabilité
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession sous le contrôle de la D.G.S.V (Direction Générale des Services Vétérinaires) et la D.G.C.C.R.F (Répression des fraudes)
nous obligent à détruire et jeter à l'issue de la réception tous les produits présentés aux consommateurs.
Etant tenue de respecter impérativement ces instructions, notre société dégage totalement sa responsabilité sur les risques encourus dans le cas où nos clients conserveraient
à leur initiative les produits restants.
Pour les livraisons :
Les produits frais sont livrés en camion frigorifique à température contrôlé. Les produits livrés doivent être conservés dans un endroit approprié respectant
les règles d’hygiènes et de conservations. Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où ils ne seraient pas consommés dans un délai maximum de 2 à 4 heures après la livraison.
5 - Fournitures de matériel
Sauf accord contraire, le matériel (vaisselle, linge, platerie, verrerie...) est fourni pour 24 heures consécutives. Les risques de perte, de casse, de dégradation, de disparition de ce dernier ou des biens présents sur les lieux de la réception ne peuvent être couverts par l'assurance du traiteur et reste à la charge effective du client. Il en est de même pour les frais de remise en état des locaux.
Ainsi il appartient au client d'assurer à ses frais les biens de valeurs que les invités ou lui-même introduiraient sur les lieux de la prestation.
La perte et/ou casse du matériel feront l'objet d'une facture complémentaire après vérification par nos soins et ceux du loueur s'il y a lieu.
Tarification :- assiettes 3€ ht /unité- verres, couverts et autre matériel 2€ ht/unité
6 - Le service
Le service est assuré par nos soins jusqu'à 2 heures du matin maximum.
Au-delà, le tarif est de 22,00 € TTC par heure et par serveur.
7 - Installation des tables, chaises et décoration
L’ENVIE EST BELLE n'assure en aucun cas la mise en place des tables, des chaises et de la décoration, tant pour l'installation que la désinstallation de la salle.
8. Réservations
Toute réservation est confirmée par la signature du devis, des conditions générales de ventes et par le versement d’un acompte de 30 % stipulé sur le devis.
Le lieu exact de la manifestation doit nous être communiqué au minimum un mois avant.
Le nombre définitif de convives nous sera donné 10 jours calendaires avant la date de la prestation. Ce nombre sera le nombre facturé même en cas de défections importantes. Aucune remise ne pourra être réclamée, tous nos frais ayant été engagés à cette date.
9. Annulation
En cas d’annulation du fait du client, l’acompte sera perdu dans son intégralité
En cas d’annulation du fait de L’ENVIE EST BELLE, l’intégralité des acomptes sera restituée au client.
Toute inexécution partielle ou totale des prestations promises résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, seront exonératoires de la responsabilité de L’ENVIE EST BELLE.
10. Litiges
En cas de litige, les parties font attribution de compétence aux Tribunaux de MONTAUBAN.
11. Conditions spécifiques pour les mariages
Nos prix comprennent, sur le lieu de la manifestation :
- La conception (méthodes h.a.c.c.p.) dans notre laboratoire
- La fourniture du matériel de cuisine
- La brigade de cuisiniers
- Le service et son encadrement par du personnel qualifié en tenue conventionnelle
- La vaisselle (sauf les verres apéritif fournis seulement si le client nous commande l’apéritif)
- Le pain
- Déplacement compris 40km autour de Montauban
Nous proposons en supplément, nous consulter :
- Le nappage et les serviettes en tissus
- Les boissons, eau, vin, apéritif
Modalités de paiement :
- 30 % à titre d’acompte lors de la confirmation de réservation.
- Le solde le jour de la prestation.
Fait à
Le
Signature : précédée de la mention « lu et approuvé »